Connaître ses droits
Publié le : vendredi 3 décembre 2010
FAFD - Niamey 2010

La contrefaçon est une plaie pour la production audiovisuelle en Afrique. Les films piratés sont vendus à moins de 1000 F CFA, et cela au détriment des créateurs. Faire prendre conscience aux jeunes créateurs que la propriété intellectuelle est gage de développement économique et renforcement artistique était le thème central des rencontres du mercredi 1er décembre.

La première conférence, animé par le Directeur du Bureau nigérien du droit d’auteur a permis de faire le point sur la situation des droits d’auteur au Niger. Le directeur du BNDA a évoqué les difficultés que rencontre sa structure surtout avec l’avènement des TIC. A partir d’internet, il est très facile de mettre une œuvre à la disposition des internautes qui la téléchargent sans payement des frais. Et, les sanctions prévues par l‘ordonnance réglementant les droits d’auteur sont inefficaces. Conséquence : le piratage massif de certaines œuvres. Pour y remédier, Le BNDA prévoit la révision des textes l’adapter aux situations nouvelles.

Toujours dans le cadre du forum, un séminaire a été animé par Hélène de Montluc juriste et spécialiste du droit d’auteur français. Dans son intervention, elle a souligné que les œuvres artistiques jouissent des droits moraux et patrimoniaux et sont protégées tant sur le plan national qu’international. Elle a aussi montré que contrairement au Niger qui dispose d’une administration publique sur la protection du droit d’auteur, l’on dispose en France des sociétés privés d’auteurs mais régies par certaines règles juridiques. En outre, ces sociétés, selon la législation française doivent verser 25% de leurs bénéfices aux actions d’intérêt générales c’est-à-dire le financement de projets artistiques, la valorisation des œuvres etc. Enfin, elle a souligné que grâce aux mesures prises par le législateur français et dans le respect des traités de l’OMPI ratifié par la France, il y a une grande incitation à la production massive et en qualité des auteurs.

Jacques Yannick et Candide Étienne

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